Un mini big bang impacte les micro-entreprises à partir du 1er janvier 2018. Effectivement, la réforme CSG permettra à plusieurs millions d’auto-entrepreneur de voir augmenter leurs revenus, notamment grâce au rehaussement des seuils du régime micro-entreprise et la baisse des cotisations sociales qui permettront d’augmenter la valeur du bénéfice sur leurs fiches de paie. Pour vous informer davantage sur ce sujet, voici quelques informations essentielles.
Rehaussement des seuils de CA
Les lois d’imposition micro BIC et micro BNC sont désormais appliquées aux sociétés dont le chiffre de ventes de l’année précédente ou de celle d’avant ne dépasse pas le seuil de :
– 170 000 euros s’il s’agit d’entreprises dont les activités commerciales sont liées à la vente des produits (meubles, objets, accessoires, marchandises, etc.), à la vente de nourritures ou boissons à consommer à l’endroit même où à emporter et à l’achat-revente ou location en immobilier.
– 70 000 euros s’il s’agit de personnes physiques assujetties aux BIC (avocats, médecins, experts-comptables, etc.) et aux BNC (bailleurs d’établissement commercial, personnes pratiquant des activités taxées à l’impôt sur le revenu, etc.).
Si ces plafonds sont dépassés pendant deux années de suite, les entreprises ou toute personne physique concernée vont être assujetties au régime réel d’imposition pour l’année civile qui va suivre. D’une part, si les seuils sont dépassés pour une seule année, le régime micro BIC ou micro BNC sera conservée pour l’année civile qui suivra le dépassement des seuils.
Rehaussement du régime micro-social
L’augmentation du seuil de chiffre d’affaires entraîne alors le rehaussement des plafonds d’application du régime qui réglemente les cotisations sociales à 170 000 euros et 70 000 euros. Toutefois, les intervalles d’application des sociétés assujetties au régime de la franchise en base de TVA sont conservés aux seuils de 82 800 euros (tolérance 91 000 euros) et 33 200 euros (tolérance 35 000 euros).
Par conséquent, à partir du premier janvier 2018, lorsque le chiffre d’affaire de l’entreprise sera comprise dans l’intervalle 33 200 euros er 35 000 euros ou dans l’intervalle 82 800 euros et 91 000 euros, l’entreprise doit obligatoirement facturer de la TVA tout en restant assujetie à son régime d’imposition sur les bénéfices. Cette règle s’appliquera de même lorsque le chiffre d’affaires dépassera les plafonds de 35 000 euros et 91 000 euros dès le 1er du mois.
Légère baisse des cotisations sociales
Un autre changement positif est la baisse légère des cotisations et des contributions sociales à partir de la date du 1er janvier 2018. Selon les estimations réalisées par la fédération des auto-entrepreneurs, toute activité liée au commerce sera assujettie à un taux réajusté de 12,8 %. Quant aux activités artistiques et aux indépendants, le taux est réajusté à 22 %.
Rattachement strict des professionnels libéraux à la CIPAV
La nouvelle réglementation du 1er janvier 2018 a pour objectif de rattacher peu à peu tout travailleur indépendant ou entrepreneurs (qui ne sont pas des professionnels libéraux) encore assujettis à la CIPAV au régime social qui régit les travailleurs indépendants.
Par conséquent, voici quelques exemples de professions libérales qui restent rattachées à la CIPAV : les psychothérapeutes, les moniteurs de ski, les psychologues, etc.