Une codification ou code à quatorze chiffres appelé SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) est attribué par l’INSEE français et favorise l’identification géographique pour une entreprise et les organisations en France. Lorsque vous bossez sur un projet commercial, votre numéro SIRET ou SIREN peut vous être demandé, par exemple pour des estimations, du marketing, des collaborations, etc. De quoi s’agit-il alors et comment l’obtenir ?
Que savoir du SIRET ?
Chaque organisation, société ou entreprise en France possède quelque code d’identification distinct qui permet aux clients de la retrouver. Une société se voit attribuer un numéro ou matricule SIREN, qui permet de l’identifier, notamment lors de son immatriculation.
Les entreprises ont également un numéro ou une immatriculation SIRET uniques pour chacune de leur succursale et sont rattachées à une URSSAF, mais ce n’est pas tout.
Quand ou quel est le délai pour recevoir son numéro Siret ? Et comment l’acquérir ?
En fait, le processus varie un peu en fonction du type d’entreprise et de leur activité au niveau de l’URSSAF. Bien qu’il soit généralement accordé immédiatement après la création et la déclaration de votre entreprise de centre, il existe plusieurs manières différentes d’enregistrer et de faire la déclaration votre société.
Vous devez considérer votre activité et vos formalités de dossier si votre entreprise est une SARL, EURL, SAS, SASU, ou une autre sorte d’entreprise. S’il s’agit d’une entreprise, vous devez vous inscrire ou faire une inscription auprès de la Chambre de commerce et d’industrie. Le tribunal de commerce présidera l’affaire s’il s’agit d’une entreprise civile.
Les artisans ou autoentrepreneurs de statut doivent s’inscrire ou faire également leur inscription dès le début auprès de la Chambre des métiers et des artisans.
Enfin, n’oubliez pas que les entreprises individuelles doivent remplir un formulaire M0 et non un formulaire CERFA, qui est requis pour les entreprises. De ce fait, vous obtiendrez votre numéro Siret en tant qu’auto-entrepreneur en vous référant à l’INSEE pour les professions libérales dans un délai de 8 à 15 jours. Pour les commerçants et artisans, cela peut prendre jusqu’à trois semaines, car ils attendent l’Extrait KBIS du Greffe du tribunal de Commerce. Il comprendra votre SIRET ou numéro d’entreprise officiel.
Comment effectuer la vérification d’un numéro ou matricule SIRET (ou SIREN) ?
Il sera fréquemment recommandé de faire la vérification de l’authenticité du numéro ou du matricule SIRET de l’artisan, du micro entrepreneur ou de l’auto-entrepreneur avant de l’engager afin d’effectuer des tâches de construction, de rénovation ou autres sur votre propriété en France.
L’artisan est officiellement répertorié dans leur dossier micro et habilité à opérer en France s’il est en possession d’un numéro SIRET en cours de validité. Une façon de vérifier si l’artisan que vous aurez choisi est en possession d’un matricule SIRET légitime est de visiter un site web en ligne comme Manageo, Societe.com ou Score3 et d’effectuer une recherche en ligne en utilisant les coordonnées de l’entreprise ou le numéro SIRET reçu.
Certaines bases de données sur internet permettent notamment d’effectuer des recherches à l’aide du matricule SIREN de l’auto-entrepreneur reçu, qui est la forme condensée du numéro SIRET. Le numéro SIREN comporte neuf chiffres, donc en utilisant les neuf chiffres initiaux du SIRET, vous obtiendrez ou vous aurez l’obtention du matricule SIREN.
Vous pourrez notamment examiner le « récapitulatif de l’entreprise » pour vous garantir que l’artisan ne va pas faire la déposition du bilan ou ne l’a pas déjà effectué si vous voulez vous garantir qu’il a non seulement un SIRET/SIREN en cours de validité, mais aussi une situation financière saine.
Si l’artisan ou l’auto-entrepreneur vient de s’inscrire ou si la base de données de l’INSEE n’a pas été mise à jour, il est éventuel que le matricule SIRET mentionne « SIRET en cours », ce qui implique que l’édification du numéro SIRET est en cours.